Principes des Conditions Générales
- Nous partons du principe que vous utilisez l'application et les œuvres musicales de bonne foi.
- Votre licence d’utilisation pour une œuvre musicale, ou un ensemble d’œuvres musicales, est strictement personnelle dès qu’elle est activée. Tant que la licence n’est pas encore activée, vous pouvez la transmettre à une autre personne. Les partitions que vous imprimez sont destinées exclusivement à un usage personnel.
- Pourquoi : Nos contributeurs ont travaillé dur pour mettre ces œuvres musicales à votre disposition et ils vivent des revenus générés par la vente des licences d'utilisation. Si vous transmettez simplement votre licence à quelqu'un d'autre, nos contributeurs perdent des revenus. En tant que musicien, vous ne le souhaiteriez pas non plus, n'est-ce pas ?
- Vous ne pouvez pas partager la reproduction des sons et des partitions avec d'autres personnes, à l'exception de vos propres enregistrements. Si vous partagez un enregistrement, le son de votre propre instrument doit être mixé avec le son de l'application et ne doit donc pas faire l'objet d'une piste audio séparée. La publication de partitions, en tout ou en partie, est interdite dans tous les cas.
- Vous pouvez activer votre licence sur trois appareils au maximum, mais vous ne pouvez les utiliser que sur un seul appareil à la fois. Vous pouvez toutefois utiliser l'application sur un seul appareil et afficher les scores sur plusieurs écrans en même temps.
- Toute personne surprise en train de violer cette licence d'utilisation recevra un avertissement si elle a agi de bonne foi. En cas de récidive ou de mauvaise foi, toutes les licences d'utilisation achetées seront irrévocablement et définitivement désactivées, sans possibilité de remboursement total ou partiel, et sans préjudice de la possibilité pour nous de réclamer des dommages-intérêts supplémentaires par l'intermédiaire des tribunaux compétents.
- Nous déclarons expressément que les tribunaux compétents sont ceux de Bruxelles, Belgique. La langue de la juridiction peut être choisie par le client. A défaut de choix, la langue est le néerlandais, ou l'anglais si un tribunal compétent anglophone est établi à Bruxelles.
- Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne devriez pas acheter de produits de Synchestra.
- Le droit applicable est le droit belge.