Principes des conditions générales
- Nous partons du principe que vous utilisez l’application et les œuvres musicales de bonne foi.
- Votre licence d’utilisation d’une œuvre musicale, ou d’un ensemble d’œuvres musicales, devient strictement personnelle dès son activation. Tant que la licence n’a pas été activée, vous pouvez la transmettre à une autre personne. Les partitions que vous imprimez sont destinées exclusivement à un usage personnel.
- Pourquoi : notre équipe a travaillé dur pour mettre ces œuvres musicales à votre disposition, et elle vit des revenus de la vente des licences d’utilisation. Si vous transmettez simplement votre licence à quelqu’un d’autre, notre équipe perd des revenus. En tant que musicien, vous ne le voudriez pas non plus, n’est-ce pas ?
- Vous ne pouvez pas partager la reproduction du son et des partitions avec d’autres personnes, à l’exception de vos propres enregistrements. Si vous partagez un enregistrement, le son de votre propre instrument doit être mixé avec le son de l’application ; il ne peut donc pas se trouver sur une piste audio séparée. La publication de partitions, en tout ou en partie, est interdite dans tous les cas.
- Vous pouvez activer votre licence sur trois appareils au maximum, mais vous ne pouvez l’utiliser que sur un seul appareil à la fois. Vous pouvez toutefois utiliser l’application sur un appareil et afficher les partitions sur plusieurs écrans en même temps.
- L’application vérifie que votre licence est valide et que votre appareil fait partie de vos trois appareils enregistrés au maximum. Si cette vérification échoue, l’œuvre est lue en mode d’essai et vous recevez un message indiquant la raison et la manière de la contester. Une licence n’est jamais désactivée définitivement de manière automatique : cette décision est toujours prise par un membre de notre équipe, après que vous avez eu la possibilité de réagir.
- En cas de violation répétée ou de mauvaise foi, constatée après que vous avez eu la possibilité de réagir, nous pouvons mettre fin à toutes vos licences et à votre compte avec effet immédiat. Nous pouvons compenser tout montant qui serait autrement remboursable avec le préjudice que nous avons subi, y compris les ventes perdues en raison de licences partagées, et réclamer des dommages et intérêts supplémentaires devant les tribunaux compétents.
- Nous déclarons expressément que les tribunaux compétents sont ceux de Bruxelles, en Belgique. La langue du tribunal compétent peut être choisie par le client. À défaut de choix, la langue est le néerlandais, ou l’anglais si un tribunal compétent anglophone est établi à Bruxelles.
- Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas acheter de produits Synchestra.
- Le droit applicable est le droit belge.